Absences et cotisations sociales

Le saviez-vous? Une incapacité de longue durée peut créer des lacunes au niveau de l’AVS. Umanize se penche pour vous sur la question. 

Lorsqu’un employeur souscrit une assurance perte de gain, il se libère de son obligation de verser le salaire, pour autant que les prestations de l’assurance couvrent au moins celles prévues par le Code des obligations (art. 324a CO). Ces indemnités ne sont pas un salaire, c’est pourquoi aucune indemnité ne peux être prélevée pour les assurances sociales. 

Un changement de statut lourd de conséquences

En règle générale, une exonération des cotisations sociales intervient au bout de trois mois d’incapacité de travail totale. Cela est dû à un changement de statut de personne active à personne sans activité lucrative. Dans ce cas de figure, plusieurs scénarios sont possibles:  

1. Si la personne en incapacité de travail est mariée et que le/la conjoint·e s’acquitte d’une cotisation d’au moins le double de la cotisation minimale (1’006 CHF par année), sa cotisation sera considérée comme réglée (art. 3, al. 3, let. a LAVS)   
2. Si la personne est célibataire et domiciliée en Suisse, elle devra s’acquitter de ses cotisations en qualité de personne sans activité lucrative (art. 10 ss LAVS). 
3. Les frontaliers sans activité lucrative ne sont plus assurés (art.1a LAVS).  

Une prise de renseignement nécessaire

Afin d’éviter toute lacune au niveau de l’AVS, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre caisse de compensation et/ou d’annoncer votre incapacité de travail de longue durée.  

En ce qui concerne la LPP, le principe est le même et une exonération des cotisations intervient au bout de trois mois d’incapacité de travail. Les caisses de pensions prévoient des dispositions spéciales concernant ces cas. C’est pourquoi, nous vous recommandons également de vous renseigner auprès de votre caisse de pension souscrite par votre employeur.