Effectuer des rachats dans le pilier 3a: c’est possible!
Si par hasard vous avez manqué cette information, sachez que vous pourrez faire des rachats dans le pilier 3a si vous n’aviez pas pu cotiser certaines années. Brèves explications de cette nouveauté, actée par le Conseil fédéral en novembre dernier.
Cette possibilité, qui n’était offerte jusqu’alors que pour le deuxième pilier a été étendue au pilier 3a par le Conseil fédéral.
De quoi s’agit-il?
Les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse qui, à partir de 2025, n’auront pas versé chaque année les cotisations maximales autorisées dans leur pilier 3a auront ainsi la possibilité de verser rétroactivement ces cotisations pendant dix ans au plus et de déduire ces rachats de leur revenu imposable.
À quelles conditions?
Un rachat dans le pilier 3a à hauteur de la « petite cotisation » au maximum (soit 7258 francs en 2025) sera autorisé chaque année, en plus de la cotisation ordinaire. La lacune de cotisation d’une année donnée ne pourra être rachetée qu’une seule fois, même si cette lacune n’est pas entièrement comblée.
Pour pouvoir effectuer un rachat, une personne devra:
- avoir perçu un revenu soumis à l’AVS en Suisse, pendant l’année pour laquelle elle entend verser rétroactivement des cotisations;
- remplir cette condition pendant l’année au cours de laquelle elle effectue le rachat;
- avoir, de fait, versé la totalité de la cotisation ordinaire pour l’année en question.
Le montant du rachat sera entièrement déductible du revenu imposable, au même titre que la cotisation annuelle ordinaire.
Quel horizon temps?
L’ordonnance du Conseil fédéral entre en vigueur le 1er janvier 2025 et autorise des versements rétroactifs à partir de l’année civile 2025. Les premiers rachats seront possibles pour la première fois en 2026, et ce pour l’année civile 2025.
Quel traitement fiscal?
Actuellement, le retrait du 3e pilier en capital, cotisations et rachats éventuels, est imposé séparément des autres revenus et à un taux réduit. Le Conseil fédéral présentera vraisemblablement début 2025 les modalités du futur traitement fiscal des retraits en capital du 3e pilier. Néanmoins, une imposition plus élevée des retraits de capitaux du 2e pilier et du pilier 3a est à prévoir.