Frontaliers & télétravail: Les dernières évolutions

Conclu en pleine pandémie, un accord entre la Suisse et la France a permis aux travailleurs frontaliers de pratiquer le télétravail à un taux supérieur à celui des 25 % admis en temps normal. Où en est-on aujourd’hui?

Rappelons que dans le cas d’un salarié qui travaille en Suisse et habite en France, employeur et salarié payent -en temps normal- impôts et charges sociales en Suisse. En revanche, si ce dernier travaille à plus de 25 % en télétravail, lui et son employeur doivent payer ces charges en France, où elles sont plus élevées. L’accord conclu entre la Suisse et la France lors de la pandémie est donc double et concerne à la fois les impôts et les charges sociales.

Voir le reportage RTS du 17 juillet sur la question

Volet “charges sociales”: l’extension est prolongée

Concernant les charges sociales, cet état de fait découle en réalité de l’application de règlements européens qui exigent que « lorsqu’un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat et réside dans un autre Etat, il est en principe assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. En revanche, s’il exerce normalement une activité salariée dans ces deux Etats, dont au moins 25% dans son Etat de résidence, il est soumis à la sécurité sociale de son Etat de résidence. »

Néanmoins, selon ce qu’affirme l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), «L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. » Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, il a ainsi été convenu avec la France et l’Allemagne qu’une application flexible des règles d’assujettissement resterait valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Le volet fiscal suit le mouvement

D’un point de vue fiscal, la France s’est accordée avec la Suisse pour que, dans le contexte sanitaire actuel, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable. Cet accord n’était en principe valable que jusqu’au 31 août 2020, mais des négociations viennent d’aboutir pour son extension jusqu’à la fin de l’année 2020.

Des enjeux écologiques

Notons que ces questions touchent également des enjeux environnementaux dans la mesure où le télétravail permet une diminution notable du trafic, et donc, de la pollution. Un assouplissement pérenne de la règle des 25% sera-t-il donc un jour discuté dans cette optique ? Il est trop tôt pour le dire.

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