Les impacts de la réforme AVS 21 sur la prévoyance

Comme vous le savez, en septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21, une révision de notre 1er pilier de prévoyance qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Notre équipe «LPP» vous propose un bref tour d’horizon des impacts de cette réforme sur les deux autres piliers de notre système de prévoyance.

La réforme AVS 21 en bref

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) fait partie du 1er pilier de notre système de retraite et constitue le fondement de la prévoyance vieillesse en Suisse.
Lors de la votation du 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté la réforme AVS 21 qui a pour objectif la stabilisation de l’AVS. Deux projets composent la réforme: la modification de la loi sur l’AVS et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS.

Les raisons de la réforme:

• L’espérance de vie des personnes à la retraite augmente. Les rentes de vieillesse sont donc versées sur une plus longue période.
• La génération de 1955 à 1970 (pic des naissances) atteint l’âge de la retraite.
• Les finances de l’AVS sont déséquilibrées : les dépenses progressent davantage que les recettes.
• Les besoins de flexibilisation de la retraite ont augmenté.

Les buts de la réforme:

• Garantir et maintenir le niveau des rentes AVS.
• Maintenir l’équilibre des finances de l’AVS pour la prochaine décennie.
• Répondre aux besoins de flexibilité.

Retrouvez ici un résumé vidéo de l’essentiel de la réforme.

Les principaux changements à venir

Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2024 et les principaux changements à venir sont les suivants:

• Harmonisation progressive de l’âge de la retraite pour les hommes et les femmes à 65 ans.
• Mesures de flexibilisation pour le départ en retraite entre 63 et 70 ans.
• Hausse de la TVA pour financer les dépenses croissantes de l’AVS liées au vieillissement de la population.

Nos expert·e·s en prévoyance vous proposent aujourd’hui d’explorer plus en détail les impacts des deux premiers points sur la prévoyance professionnelle et individuelle.

Modifications dans la prévoyance professionnelle et individuelle

Ces modifications engendrent également des modifications dans la prévoyance professionnelle et individuelle, les deux autres piliers de notre système de prévoyance.

Harmonisation de l’âge de la retraite

L’âge ordinaire de la retraite est harmonisé dans les trois piliers et s’appelle désormais l’âge de référence. S’il est déjà fixé à 65 ans pour les hommes, cet âge de référence augmente progressivement pour les femmes:

• Femmes nées en 1960 et avant, l’âge de référence reste à 64 ans.
• Femmes nées en 1961, l’âge de référence sera de 64 ans et 3 mois.
• Femmes nées en 1962, l’âge de référence sera de 64 ans et 6 mois.
• Femmes nées en 1963, l’âge de référence sera de 64 ans et 9 mois.
• Femmes nées en 1964 et après, l’âge de référence sera de 65 ans à partir de 2028.

Retraite anticipée et retraite partielle

Même si une bonne partie des caisses de pensions offrent déjà la possibilité de toucher ses prestations de retraite en cas de cessation de l’activité lucrative à partir de 58 ans, elles seront maintenant toutes obligées de proposer la retraite au moins à partir de 63 ans. Elles devront également permettre une retraite par étapes, appelée partielle, c’est-à-dire de continuer à travailler partiellement et toucher une prestation de retraite de la caisse de pensions proportionnelle à la diminution de l’activité lucrative.

Prolongation de l’activité lucrative après l’âge de référence

Les caisses de pensions devront également proposer la possibilité de rester affilier en cas de prolongation de l’activité lucrative après l’âge de référence. Comme jusqu’à aujourd’hui, l’employeur et l’employé·e doivent être d’accord de continuer à cotiser. Dans le cas contraire, l’employé·e aura le choix de toucher sa prestation de retraite en plus de son salaire, ou de rester affilié à la caisse de pensions sans nouvelle cotisation et de différer le versement des prestations de retraite jusqu’à la cessation complète de l’activité lucrative, mais au plus tard à 70 ans. Ces modifications entraînent davantage de possibilités pour le départ en retraite des collaborateurs et collaboratrices.

L’obligation de continuer une activité lucrative après l’âge de référence pour conserver un contrat de 3e pilier A (ou 3e pilier lié) existait déjà. Cette règle est maintenant également valable pour les comptes ou polices de libre passage. Par conséquent, une personne qui détient un libre passage devra le toucher au plus tard à 65 ans, à partir de 2029, sauf si cette personne continue d’exercer une activité lucrative.

Plus d’informations

• «Les dispositions d’exécution de la réforme AVS 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2024» par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
• Texte provisoire «Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants RAVS».
• Stabilisation de l’AVS (AVS 21) par l’OFAS – Vue d’ensemble des mesures et calculateurs d’âge de référence, de supplément de rente et taux de réduction.
• Glossaire de la prévoyance vieillesse – OFAS.

 

Notre équipe «LPP» se tient à votre disposition pour vous présenter plus en détail ces modifications et les autres sujets de prévoyance actuels et à venir.
N’hésitez pas à les contacter par mail à lpp@loyco.ch où par téléphone au 022 552 15 09.