Marchés publics: quels sont les avantages d’une procédure?

Les procédures Marchés publics peuvent s’avérer chronophages, coûteuses et ne sont pas dénuées de risques. Mais qu’en est-il de leurs avantages? Tour d’horizon avec l’un de nos spécialistes du domaine, Grégoire Mottier.

La soumission de projets de construction ou d’achats de services et de fournitures dans le respect des règles en matière de marchés publics peut comporter de nombreuses plus-values applicables à l’ensemble des collectivités publiques et autres entités adjudicatrices. Nous vous proposons ici un aperçu des points positifs liés à ce type de procédure, trop souvent perçue comme un élément uniquement contraignant.

Les avantages d’une procédure de Marchés publics

Voici les différents éléments positifs d’une telle procédure que nous avons pu identifier. A noter que ces points sont mentionnés sans classement particulier ni prétention d’exhaustivité:

Transparence et égalité de traitement

Le processus garantit transparence et égalité de traitement dans les décisions d’achat et évite les soupçons de favoritisme ou de corruption. La publication par avance de toutes les «règles du jeu» est la meilleure façon d’éviter une simple continuation d’achats répétés qui favoriserait un partenaire en particulier.

Concurrence accrue

Ouvrir un appel d’offres à plusieurs fournisseurs permet de stimuler la concurrence et potentiellement d’obtenir de meilleures offres. Cela est particulièrement vrai en cas d’utilisation d’une procédure dite «ouverte» avec publication sur la plate-forme SIMAP.CH. L’incertitude partagée entre tous les soumissionnaires sur les résultats de l’appel d’offres est clairement de nature à une optimisation des prestations achetées, que ce soit en termes de prix ou d’aspects qualitatifs. De ce fait, le but d’efficacité économique des marchés publics sera le plus souvent atteint, cela pour autant que le dossier (cahier des charges et conditions administratives) soit bien ficelé.

Renforcement de l’image

Le respect des règles de marchés publics montre une volonté d’ engagement envers une gestion responsable et éthique. Dans un contexte où les critères valorisant les offres respectueuses d’aspects liés aux notions de développement durable sont d’actualité, un marché public apportera la preuve concrète d’un réel désir d’effectuer des achats responsables et de mener des projets en accord avec ces valeurs.

Meilleure diversité de prestataires

Un marché public permet d’accéder à un réseau diversifié de fournisseurs, en rompant avec des habitudes d’achat parfois très ancrées, et favorise ainsi l’émergence de nouveaux partenariats. En parallèle, il est souvent constaté une baisse de qualité en fin de période contractuelle. La remise en question d’une prestation constitue également un outil efficace sur ce point, soit pour trouver un meilleur prestataire, soit pour inciter le partenaire en place à améliorer son offre d’un point de vue économique ou qualitatif.

Gestion des risques

Les processus de marchés publics incluent souvent des critères d’évaluation qui permettent de minimiser les risques en choisissant des partenaires fiables. Ces critères concerneront la partie qualitative mais également les aspects relatifs à la solvabilité et la pérennité financière des soumissionnaires. À ce sujet, nous préconisons fortement, dans la phase de préparation d’un appel d’offres, de procéder à une identification formalisée des risques liés à une procédure (risques de recours et conséquences, risques liés à la rédaction du cahier des charges et bien d’autres). Abordée de manière non anxiogène, cette démarche permettra d’anticiper au mieux toute situation indésirable et revêt également une grande importance dans la sauvegarde de l’image des parties prenantes/organisatrices au sein d’une collectivité publique ou d’une autre entité soumise aux marchés publics.

Indépendance et protection

Enfin et ce n’est pas le moindre des avantages, la transparence qui entoure l’exécution d’une procédure protège les principales parties prenantes organisatrices contre des pressions internes qui désireraient favoriser une entreprise en particulier ou contre des pressions externes, en raison de liens personnels ou politiques par exemple. Le choix d’agir dans le cadre d’un marché public constituera dans ces situations une réponse simple et idéale ne nécessitant aucune autre forme de justification.

En conclusion, en suivant ces règles, chacun contribue à préserver l’intégrité des processus d’achat publics et à renforcer la confiance des citoyens. L’application de ces procédures permet de travailler sereinement, à l’abri de toute pression subjective, et de garantir des choix optimaux pour bien de toutes les parties prenantes, citoyen-contribuable y compris.

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Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser à nos spécialistes:

Grégoire Mottier: gmottier@loyco.ch
Jérôme Frachebourg: jfrachebourg@loyco.ch
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