Mise en place du congé parental à Genève

Le principe d’un congé parental de 24 semaines a été accepté par la population genevoise le 18 juin dernier. La modification de la constitution genevoise qui s’ensuivra ne rendra pas pour autant la mise en place de ce congé obligatoire pour les employeurs du secteur privé. Bref point sur la question.

Rappelez-vous, le 18 juin 2023, l’initiative «Pour un congé parental maintenant!» était acceptée par plus de 57% de la population genevoise. Que proposait-elle? Il s’agissait d’ajouter 8 semaines supplémentaires aux 16 semaines du congé maternité actuel et aux 2 semaines de congé paternité en vigueur. Sur ces 8 semaines, 6 devaient obligatoirement aller au parent qui ne bénéficie pas du congé maternité et deux semaines pouvaient être réparties comme le souhaitent les parents.

Tous les modèles familiaux

Autre nouveauté de cette proposition: l’élargissement des bénéficiaires de ce congé dans une perspective plus inclusive. «Le congé parental s’applique désormais à tous les modèles familiaux, y compris aux parents de même sexe, adoptifs ou accueillant un enfant en hébergement permanent, ce qui élargit le nombre de bénéficiaires potentiels.[…] Le système actuel de congé parental exige un lien de filiation entre l’enfant et le parent bénéficiaire. Or, le système de l’initiative ne nécessite pas forcément un lien de filiation, une personne avec une fonction parentale pouvant bénéficier du congé parental», précise un article de KPMG sur le sujet.

Absence de caractère obligatoire

Cependant, une fois en place, cette loi cantonale n’obligera pas les employeurs du secteur privé à instaurer ce nouveau congé parental. Pourquoi? Parce que seul le droit fédéral peut les contraindre à le faire. Un fait susceptible de créer des inégalités de traitement au sein de la population genevoise.

Cela dit, comme les partisans de l’initiative de la campagne le rappelaient, il est probable que les entreprises auront intérêt à accorder ce congé pour rester compétitives. Rappelons que les bénéfices offerts aux employé·e·s par les entreprises constituent un fort levier de rétention et d’attraction des talents.

Un calendrier encore peu précis

Quoiqu’il en soit, la mise en place de cette loi requiert de nombreuses étapes qui sont décrites avec précision sur le site du canton, mais sans qu’aucune date précise ne soit mentionnée. Néanmoins, les travaux devraient a priori être réalisés sur plusieurs mois et leur finalisation ne devrait pas intervenir avant 2025.

Plusieurs de ces étapes sont en lien avec le financement de ce nouveau congé parental. En effet, c’est une augmentation d’environ 0,15% à 0,2% des cotisations paritaires à la charge des employeurs et des employés qui financera ce congé. Il conviendra donc notamment de «[…] solliciter et d’obtenir l’autorisation du Conseil fédéral de confier aux caisses cantonales de compensation la tâche de prélever les cotisations paritaires destinées à financer les allocations parentales et à verser ces prestations (art. 63, al. 4 LAVS)», comme le précise le Canton de Genève sur son site.

Plus d’informations

Le congé parental, un bénéfice difficile à valoriser?

Il est de plus en plus difficile pour les entreprises d’attirer et de conserver des talents. C’est pourquoi, de plus en plus d’organisations choisissent d’offrir des bénéfices intéressants à leurs équipes: temps de travail flexible, semaines de vacances supplémentaires, ou encore congé parental. Mais comment s’assurer que les collaborateur·rice·s et candidat·e·s sont conscient·e·s de l’ensemble des mesures mises en place?
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